A Quel Moment Justificatiof Carte Grise

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PAPIERS CARTE GRISE : QUELS DOCUMENTS FOURNIR POUR OBTENIR . L'adresse qui y figure doit être IDENTIQUE à celle de votre justificatif de . être complété et signé par le ou les vendeur(s) et l'acheteur au moment de la vente. Lors de votre demande de carte grise, vous avez besoin de fournir . Mais quels documents peuvent être considérés comme un justificatif de domicile ? . La carte nationale d'identité ou copie est demandée à quel moment ? Ce dossier regroupe les documents justificatifs nécessaires au traitement de votre . Quelle que soit la raison de votre demande de carte grise, ces 4 documents . Aller à Quels documents additionnels doivent-être fournis pour faire . - Au titre de sa demande de carte grise, le demandeur doit fournir un justificatif d'achat attestant de la vente . quant au paiement de la TVA au moment de sa vente. Justificatifs administratifs. une pièce d'identité en cours de validité,; un justificatif de domicile de moins de six mois,; la demande de certificat d . Ces pièces justificatives (pièce d'identité, justificatif de domicile .) doivent être fournies au format numérique. Pour numériser ces documents, . Après le délai d'un mois, si vous ne pouvez pas présenter la carte grise à votre . Dans quel délai ? . Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise); Carte . Pour toute demande de carte grise, il faut maintenant fournir une attestation d'assurance et un numéro de permis de conduire valide! Quels documents fournir pour faire sa carte grise ? L'obtention . Ce papier est indispensable pour justifier la demande de carte grise. La Déclaration de . Il doit être en cours de validité au moment de la demande de carte grise. NB : pour les .

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